Valabilité

Les conditions de vente suivantes remplacent tout autre document ayant précédé.

Généralités

Pour toute relation commerciale entre HALLOWEEN GMBH (GMBH correspond à S.A.R.L.). et un acheteur, s’appliquent exclusivement les conditions de vente suivantes qui sont actuellement en vigueur sur Internet au moment de la commande. Toutes modifications par rapport à ces conditions générales ne peuvent être retenues qu’après consentement écrit d’ HALLOWEEN GMBH. HALLOWEEN GMBH. se réserve le droit de remplacer les articles commandés par des articles similaires d’une valeur équivalente. De ce fait, des divergences de forme ou de couleur ne peuvent être évitées entre l’article et la photo de l’article. L’acheteur déclare avoir au moins l’âge de 18 ans ou bien passe une commande au nom des parents et assure être titulaire de l’autorisation parentale lui permettant d’assurer la commande sur le Site. Tout article proposé n’est approprié qu’aux enfants d’au moins 3ans. Les articles conseillés pour un certain âge ou sur lesquels le terme „enfant“ est inscrit, ne peuvent être toutefois qu’utilisés que sous surveillance d’une personne adulte. Veuillez en tout cas, pour chaque article, respecter les modes d’emploi conseillés par le fabricant.

Conclusion du contrat et désistement

HALLOWEEN GMBH s’engage à respecter la commande de l’acheteur sous les conditions du site-web. Au cas où un fournisseur d’ HALLOWEEN GMBH ne pourrait, malgré un engagement contractuel, livrer la marchandise, HALLOWEEN GMBH s’autorise de résilier le contrat. En ce cas l’acheteur sera informé, le plus rapidement possible sur la non disponibilité de l’article. L’article précédemment réglé, sera alors immédiatement remboursé.

Droit de retractation / droit de restitution de la marchandise

L’acheteur peut, dans un délai de deux semaines, résilier le contrat par écrit, email ou par retour de la marchandise dans l’état d’origine et sans explication particulière, le cachet de la poste faisant foi. Le délai débute à la date de réception de la marchandise et de cette instruction. Le délai de rétractation sera respecté lors de la réexpédition de la marchandise dans les temps donnés. Au cas d’une commande dépassant les 40 euros, HALLOWEEN GMBH se donne de rembourser les frais de retour; tout retour de marchandise concernant une somme inférieure, reste au frais de l’acheteur. Celui-ci s’engage à respecter le tarif le meilleur marché, lors du renvoi d’un article. Il doit être explicitement déclaré que HALLOWEEN GMBH. se réserve le droit, en cas de retour de marchandise déjà utilisée, de retenir une dévaluation. Le droit de rétractation n’existe pas pour les CD et DVD, dès le moment où l’acheteur les délivre de leurs pochettes. Pour des raisons hygiéniques, les articles cosmétiques, dentaires, etc. restent exclu d’une possibilité d’échange. Seuls les articles encore empaquetés dans leur emballage original peuvent être repris. Pour tout retour, nous vous prions impérativement de nous communiquer vos relations bancaires. Les renvois non suffisamment affranchis, ne peuvent, pour raison d’organisation, être acceptés.

Veuillez retourner la marchandise à l’adresse suivante :

Halloween GmbH, Graf-Adolf-Str. 11, D-42119 Wuppertal, Allemagne.

En ce qui concerne les commandes particulières ou fabrication d’articles particuliers (ces articles portant une connotation propre), il n’existe pas de droit de rétractation.

Prix / Frais d’expédition / délai de livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. Taxe sur les chiffres d’affaires comprise, celle-ci précisée sur la facture.

Pour les livraisons concernant les pays n’appartenant pas à l’euro zone, la valeur de l’euro reste toutefois en vigueur ; les prix éventuellement affichés dans d’autres monnaies servent seulement à une simplification visible et ne peuvent être tels quels retenus ou ne contraignent à aucune modification du contrat. Seul le prix donné en euro est valable à tous moments. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition ; ceux-ci seront, facturés en sus (frais d’emballage compris). Les frais d’expédition sont fractionnés par pays :

Country		Shipping Costs	Delivery time in days
	Allemagne	4,95 €	1 - 2 Jours
	Allemagne (Isles)	13,95 €	5 - 7 Jours
	Allemagne (DHL)	6,90 €	1 - 2 Jours
	Autriche	9,95 €	3 - 4 Jours
	België	9,95 €	2 - 3 Jours
	Bulgaria	69,95 €	7 - 8 Jours
	Chypre	65,95 €	7 - 8 Jours
	Danemark	9,95 €	3 - 4 Jours
	Danemark (Isles)	26,95 €	6 - 7 Jours
	Espangne	19,95 €	4 - 5 Jours
	Espangne (Ceuta/Melila)	67,95 €	7 - 8 Jours
	Espangne (Balearen/Kanaren)	62,95 €	7 - 8 Jours
	Estonie	29,95 €	4 - 8 Jours
	Estonie (Isles)	39,95 €	7 - 9 Jours
	Finlande	29,95 €	5 - 7 Jours
	Finlande (Isles)	51,95 €	8 - 10 Jours
	France	9,95 €	3 - 4 Jours
	France (Isles)	29,95 €	6 - 8 Jours
	France (Guadeloupe)	125,95 €	8 - 10 Jours
	France (Guayana)	125,95 €	8 - 10 Jours
	France (Martinique)	125,95 €	8 - 10 Jours
	France (Reunion)	125,95 €	8 - 10 Jours
	Gibraltar	39,95 €	4 - 5 Jours
	Grèce	39,95 €	7 - 8 Jours
	Hongrie	65,95 €	6 - 8 Jours
	Irlande	24,95 €	4 - 5 Jours
	Irlande dur Nord	24,95 €	3 - 4 Jours
	Italie	14,95 €	2 - 5 Jours
	Italie (Elba/Sizilie/Sardinie)	34,95 €	6 - 8 Jours
	Italie (Livigno)	74,95 €	6 - 8 Jours
	Lettonie	29,95 €	7 - 8 Jours
	Lituanie	29,95 €	6 - 8 Jours
	Luxembourg	9,95 €	2 - 3 Jours
	Malta	65,95 €	7 - 8 Jours
	Pays-Bas	9,95 €	2 - 3 Jours
	Pays-Bas (Isles)	25,95 €	4 - 6 Jours
	Portugal	29,95 €	4 - 6 Jours
	Portugal (Azoren/Madeira)	64,95 €	8 - 10 Jours
	Pologne	19,95 €	6 - 8 Jours
	Suède	19,95 €	4 - 6 Jours
	Suisse	16,95 €	5 - 6 Jours
	Suisse (Samnaun)	59,95 €	7 - 8 Jours
	Slovaquie	14,95 €	7 - 8 Jours
	Slovénie	19,95 €	7 - 8 Jours
	Romania	69,95 €	7 - 8 Jours
	Royaume-Uni	19,95 €	3 - 4 Jours
	Royaume-Uni (Isles + North-East)***	64,95 €	7 - 8 Jours
	Tchéquie	14,95 €	6 - 8 Jours
	Remaining EU States	125,95 €	10 Jours
	Remaining Europen States*	500,00 €	15 Jours

Ce tableau vous permet aussi d’appréhender les délais de livraison dans les limites moyennes possibles. Tous les délais de livraison concernent les jours ouvrables. Samedis, dimanches et jours fériés, ne peuvent donc être, en cas de livraison, considérés comme jours ouvrables. L’expédition de la marchandise s’effectue, en général, dès le jour de la réception de la somme due, ou le jour qui suit. Les délais de livraison ne sont qu’approximatifs et ne peuvent exiger aucune garantie. Veuillez prendre en considération, que les envois en Suisse peuvent éventuellement être retardés, du fait du règlement douanier existant. Un éventuel tarif ou des frais de douane sont dans ce cas à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une livraison sur île, veuillez retenir 2 ou 3 jours supplémentaires d’expédition ! Nous n’appliquons pas de supplément sur la participation des frais concernant les livraisons sur île.

Conditions de livraison et de paiement

La livraison s’effectue du lieu d’entrepôt à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les indications concernant le délai de livraison ne sont pas garanties. Dans le cas d’un retard de livraison, les exigences de l’acheteur, même après expiration de la prolongation du délai donnée par l’acheteur, ne peuvent être retenues.

La valeur de commande minimale s’élève à 0,00 euros.

En cas de risque de perte éventuelle ou d’endommagement possible de la marchandise vendue, HALLOWEEN GMBH. se décline de toute responsabilité, à partir du moment où le colis a été livré par l’expéditeur ou les services postaux et remis à l’acheteur. La remise de la livraison est alors valable, quelque soit le retard que peut avoir l’acheteur pour prendre possession de celle-ci.

Le montant dû par l’acheteur doit être réglé dès la commande effectuée. L’acheteur peut régler ce montant par paiement anticipé ou par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement anticipé, la commande sera remise à l’acheteur par les services postaux ou autres moyens d’expédition, dès que celui-ci aura été enregistré sur notre compte suivant :

Stadtsparkasse Wuppertal

Numéro de compte (IBAN): DE03 3305 0000 0000 2445 66

Code de banque (BIC): WUPSDE33

Les frais du virement sont aux charges de l´acheteur. Normalement, des virements en Europe sont aux même frais que des virements nationals.

L’acheteur sera informé par email de l’expédition de sa commande.

L’échéance de toute facture sera alors immédiate, et devra être effectuée sans retrait ou remise. En cas de retard par rapport au délai de paiement, l’acheteur doit régler les intérêts de retard en sus du prix d’achat. Le taux d’intérêts s’élève alors à 5 % au dessus de la banque centrale européenne.

Nos conditions de livraison et de paiement sont irrévocables et sont reconnues dès l’enregistrement de la commande.

Réserve de propriété

Jusqu’au moment du paiement intégral de la commande, la marchandise livrée reste propriété de HALLOWEEN GMBH.

Protection des données

L’acheteur est informé et approuve le fait que toutes les données personnelles livrées pour le déroulement de la commande, soient enregistrées dans le réseau informatique de HALLOWEEN GMBH. Il donne ainsi de façon explicite son accord concernant l’appréhension, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles. L’acheteur se donne le droit à tout moment de révoquer cet accord avec implication sur l’avenir. Dans ce cas, HALLOWEEN GMBH. s’engage à la suppression immédiate de ces données personnelles, sauf si une commande en cours n’est pas encore complètement achevée. Le transfert de données personnelles tel que, par exemple, numéro de carte de crédit, s’effectue par un service de sécurité software (protocole SSL). La transmission des données personnelles dans le cas d’un contrôle de liquidité pour un crédit est également approuvée. Chaque client accepte de recevoir les informations qu’il nous semble être important de communiquer. Seuls les clients qui sont expressément abonnés à notre „newsletter“ reçoivent des informations détaillées. Afin d’éviter des abus concernant les commandes, l’acheteur consent que l’adresse IP du client soit protocolée.

Juridiction compétente et droit applicable

Tous les contrats de vente conclus avec nous, sont soumis au droit allemand, à l’exclusion des droits d’achat des NU. Pour les deux partis le tribunal de Wuppertal est seul compétant pour toute exécution de prestation ou toute contestation.

Réglementations spéciales / conventions annexes pour livraisons aux entreprises

a.) Définition

Les entreprises /entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes exerçant une activité industrielle ou indépendante.

b.) Conditions de vente concernant les cas particuliers

En cas de conditions de vente particulières, c’est à dire divergentes, opposées ou complémentaires, celles-ci ne pourront, même en tant de connaissance de cause, faire partie du contrat, à moins qu’elles n’aient été retenues et expressément confirmées par écrit.

c.) Réserve de propriété

L’entreprise acquérante est autorisée à vendre, dans la marge des affaires légales, notre marchandise. Il cède déjà à HALLOWEEN GMBH. toutes les créances résultant de la revente contre son acheteur ou un tiers, du montant de la somme facturée.

d.) Transfert de risques

Notre responsabilité ne pourra être retenue dans le cas éventuel de pertes ou d’endommagements, et ceci à partir du moment où la marchandise a été remise à la personne de l’acheteur ou de l’entreprise acquérante.

e.) Droit de restitution de la marchandise

Le droit de la restitution de la marchandise, exceptés les articles défectueux ou dépourvus de qualités importantes à l’emploi attribué, ne sera pas retenu.

f.) Garantie

La garantie imposée s’étend sur un an.

g.) Paiement

Le règlement de la marchandise doit s’effectuer dans les 10 jours qui suivent la réception du colis, ceci sans escompte. En cas de retard par rapport au délai nommé, l’acheteur se doit de régler en sus de la somme d’achat, des intérêts de retard. Ce taux d’intérêts se rapporte à un montant de 8% au dessus du taux d’intérêts de la banque européenne.

Clause de Sauvegarde

Dans l’éventualité de suppression ou expiation d’une clause susmentionnée, la validité des autres clauses reste intouchée. Les partis concernés s’engagent à remplacer la clause devenue périmée par une clause nouvelle, qui se rapproche le plus possible du but recherché.

Version actualisée du : 12. Septembre 2004